La Loi du 11 juillet 1975 a réalisé une grande réforme dans le contentieux du divorce.

Admettant une pluralité des causes de divorces, la Loi du 11 juillet 1975 en organise les effets, et les dédramatise pour l'équilibre des intérêts des époux et des enfants.

En effet, le Droit français antérieur ne connaissait qu'une cause de divorce : le divorce pour faute.

Cette loi tiendra compte de ce que nombre de couples voulaient se séparer sans heurt. C'est pourquoi les évolutions législatives ultérieures :

  • Simplifieront la procédure de divorce.
  • Raccourciront les délais (la loi du 26 mai 2004).
  • Introduiront de nouvelles possibilités de divorces.

Aussi la loi du 4 mai 2004 opposera-t-elle ouvertement :

  • le divorce par consentement mutuel

et les divorces qui ne reposent pas sur le consentement total des époux, à savoir :

  • le divorce pour acceptation du principe de la rupture du lien conjugal.
  • Le divorce pour faute.
  • Le divorce pour altération définitive du lien conjugal.

 

Le législateur a toujours eu le souci de régler en une seule fois la question financière du divorce et d'opérer un règlement définitif entre les époux.

En pratique, le législateur a du faire évoluer certains objectifs et réformer la prestation compensatoire.


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