Depuis une quarantaine d’années, le droit des personnes et de la famille a fait l’objet d’une refonte quasi-intégrale.

Pour ne citer que les plus importants des textes : Loi du 14 décembre 1964 sur la tutelle et l’émancipation ; loi du 13 juillet 1965 sur les régimes matrimoniaux ; lois des 11 juillet 1975 et 26 mai 2004 sur le divorce ; loi du 3 janvier 1968 sur le droit des incapables majeurs ; lois des 4 juin 1970 et 4 mars 2002 sur l’autorité parentale, loi du 30 juin 2000, sur la prestation compensatoire, loi du 4 juillet 2005 sur la filiation, l’ordonnance du 4 juillet 2005 supprimant toute distinction suivant la naissance des enfants, etc.…

Le Cabinet Mahbouli Avocats dispose d’une compétence particulière en droit de la famille. Il a vocation à assister ses clients dans les différentes procédures liés aux contentieux familiaux.




Nous vous accompagnons pour chaque problèmatique

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