Le Cabinet MAHBOULI intervient devant les juridictions administratives (Tribunal Administratif, Cour Administrative d'Appel) aux fins d'annulation de l'arrêté préfectoral pris à l'encontre de l'étranger concerné par :

  • Un refus de titre de séjour,
  • Un refus de renouvellement de titre de séjour,
  • Un refus de changement de statut,
  • Une interdiction temporaire du territoire français (ITF),
  • Un arrêté de reconduite à la frontière (APRF),
  • Une obligation de quitter le territoire français (OQTF),
  • Une peine d'interdiction judiciaire du territoire.
Et aussi...