L'étranger faisant l'objet d'une mesure d'éloignement telle qu’expulsion, interdiction du territoire ou encore une reconduite à la frontière, peut être placé en rétention administrative lorsque la mesure d'éloignement ne peut pas être exécutée immédiatement, pour diverses raisons (impossibilité de trouver un pays de renvoi, absence de papier pour le voyage de retour....).

Dans ces conditions, l'intervention d’un avocat permet de veiller au respect de conduite de la mesure de rétention administrative et de se défendre lorsque l'administration porte atteinte aux droits de la personne.
Le Cabinet MAHBOULI intervient à ce titre :

  • Devant les juges des libertés et de la détention, (JLD) en vue d'obtenir la levée de la mesure de rétention administrative, et la remise en liberté immédiate ou éventuellement l'assignation à résidence lorsqu'elle est opportune,
  • Devant les tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ou le conseil d'État en vue d'obtenir l'annulation d'une décision préfectorale (OQTF, APRF..)
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