201605.23
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Renouvellement titre de séjour

« Art. L.311-1 du CESEDA : tout étranger âgé de plus de dix-huit ans qui souhaite séjourner en France doit, après l’expiration d’un délai de trois mois depuis son entrée en France, être muni d’une carte de séjour. »

Carte de séjour ou renouvellement titre de séjour

Le titre de séjour ou carte de séjour est le document administratif délivré par la préfecture permettant à un étranger de séjourner sur le territoire Français en toute légalité. Pour obtenir une carte de séjour ou pour le renouvellement titre de séjour, l’étranger doit suivre toute une procédure, fournir de nombreux documents, effectuer une visite médicale et payer des frais de dossier.

Toutefois, même lorsque la procédure est suivie scrupuleusement, il arrive que l’étranger se voit refuser le renouvellement de son titre de séjour. Face à une telle situation, quels sont les recours possibles et vers qui se tourner ? Dans bien des cas, le demandeur épaulé par un avocat spécialisé dans le droit des étrangers peut déposer un recours gracieux ou un recours contentieux auprès du tribunal administratif.

En effet, les procédures françaises pour obtenir le renouvellement titre de séjour ne sont pas toujours évidentes : il faut être au courant des évolutions des textes de loi, être au fait des régimes spéciaux, connaître les formalités et les différentes étapes pour les réaliser rapidement. C’est pourquoi faire appel à un avocat spécialisé en droit des étrangers est souvent la solution la plus adaptée pour réussir ces démarches.

Comment se déroule une demande de carte de séjour ?

  1. Dans un premier temps, le demandeur doit se présenter en personne à la préfecture de son lieu de résidence. Lors de cette première entrevue avec les agents administratifs de la Préfecture, l’étranger pourra consulter la liste des documents à fournir et obtenir le formulaire de demande de titre de séjour.
  2. Dans un second temps, le demandeur fait enregistrer sa demande de titre de séjour par l’administration. Bien qu’ils soient tenus d’enregistrer cette demande, dans les faits, certains agents administratifs refusent d’effectuer l’enregistrement, ce qui va à l’encontre des droits de l’étranger, ce qui est illégal. Dans ce cas, demander l’aide d’un avocat spécialisé en droit des étrangers est le meilleur réflexe pour faire valoir ses droits.
  3. Une fois la demande dûment enregistrée, les services préfectoraux délivrent un récépissé autorisant provisoirement le séjour. En général, cette autorisation donne le droit de rester sur le territoire français 6 mois. Attention : le premier récépissé du titre de séjour ne permet pas de quitter le territoire français, car, dans cas, tout retour deviendra impossible.
  4. L’examen du dossier est la dernière étape d’une demande de carte de séjour ou de renouvellement titre de séjour. C’est un examen en profondeur du dossier, à l’issue duquel la demande est acceptée ou refusée. Si la demande est refusée, l’étranger peut demander un recours gracieux ou un recours contentieux lui permettant de demander le réexamen du dossier devant le Tribunal administratif.

Dans quels cas faire appel à un avocat spécialisé dans le droit des étrangers ?

  • Demande de carte de séjour ou renouvellement titre de séjour. L’avocat spécialisé en droit des étrangers est habilité à traiter ce type de dossiers. C’est son quotidien, il connaît toutes les situations et saura par conséquent conseiller avec précision l’étranger souhaitant régulariser sa situation auprès de l’administration française. De plus, lorsque l’étranger est accompagné d’un avocat, il est mieux orienté dans le suivi de son dossier.
  • Recours gracieux ou hiérarchique. Ce recours est une requête qui peut être faite auprès du fonctionnaire qui a pris la décision de refuser le titre de séjour (recours gracieux) ou auprès de son supérieur hiérarchique (recours hiérarchique). Lors de la rédaction du document, l’avocat motivera avec justesse le recours et joindra toutes les pièces nécessaires au réexamen du dossier.
  • Recours contentieux. Ce type de recours est formé auprès de la juridiction compétente. C’est un juge administratif qui va statuer sur le motif du refus du titre de séjour. Dans ce cas de figure, l’avocat constituera le dossier qui viendra étayer les droits du demandeur devant le Tribunal administratif.

Me MAHBOULI fait du droit des étrangers l’une des spécialités phares du Cabinet. Il se tient à votre disposition pour une consultation juridique en ligne, par téléphone au 01.84.16.69.18 ou directement au cabinet, 204, Boulevard Saint-Germain, Paris 7ème (sur rendez-vous).