201606.20
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Tout savoir sur l’Obligation de quitter le territoire français

Article L.511-1 du CESEDA : « L’autorité administrative qui refuse la délivrance ou le renouvellement d’un titre de séjour à un étranger […] peut assortir sa décision d’une obligation de quitter le territoire français ». Vos droits en cas d’OQTF L’obligation de quitter le territoire Français, plus communément appelée OQTF, fait suite généralement à un refus de titre de…